La France est un pays qui a su mettre en place des mécanismes permettant aux petites et moyennes entreprises de s’installer dans certaines zones urbaines. Il s’agit notamment des ZFU (zones franches urbaines). En échange ces entreprises bénéficient de nombreuses exonérations. On peut citer les exonérations sur les impôts locaux, les cotisations patronales, les bénéfices et enfin les assurances maladie et maternités. Cependant, il faut savoir qu’il ne suffit pas d’être dans une ZFU pour bénéficier de tous ces avantages, il sera aussi nécessaire de respecter de nombreuses autres conditions.
Plan de l'article
Quelles sont les entreprises concernées par les exonérations en ZFU ?
Il faut savoir que toute entreprise qui dispose d’une implantation au sein d’un centre d’affaires en ZFU et quelle que soit la forme adoptée, peut prétendre aux exonérations prévues à cet effet. Cependant, d’autres conditions obligatoires seront à réunir pour en bénéficier pleinement.
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• Exercer une activité commerciale.
L’entreprise implantée dans une ZFU devra obligatoirement exercer une activité commerciale. Toutefois, elle peut aussi être industrielle ou encore artisanale.
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• Créer cette entreprise entre le 1er Janvier 2006 et le 31 Décembre 2020
Il est totalement obligatoire que l’entreprise en question soit créée dans une zone industrielle entre le 1er Janvier 2016 et le 31 Décembre 2020.
• Employer au moins 50 personnes
Pour bénéficier de ces exonérations, l’entreprise doit au moins employer 50 personnes. C’est un facteur obligatoire.
• Réaliser un chiffre d’affaires d’au moins 10 millions d‘euros.
Seules entreprises en mesure de réaliser un chiffre d’affaires de 10 millions d’euros pourront bénéficier des exonérations
• L’entreprise ne doit pas être détenue à plus de 25%
L’entreprise ne doit pas être détenue par une autre société à plus de 25%, ayant un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros.
Les différents types d’exonérations
S’installer dans une ZFU fait bénéficier de ces entreprises de nombreuses exonérations. Il s’agira notamment :
• Des exonérations sur les bénéfices
Toute entreprise qui fait des bénéfices verrait d’un bon œil de profiteur d’exonérations de bénéfices. C’est le cas lorsqu’elle est en ZFU.
• Les exonérations sur les impôts locaux
En France, on y trouve de nombreux impôts locaux. Il y a notamment la taxe foncière et la contribution foncière des entreprises. Une entreprise installée dans une ZFU sera en mesure d’en être exonérée.
• Les exonérations sur les cotisations sociales
Les cotisations sociales concernent les cotisations patronales de sécurité sociale et les cotisations au Fnal. Des dispositifs permettent ainsi d’être exonérés de ces impôts dits sociaux.
Les critères d’éligibilité pour bénéficier des exonérations en ZFU
Ces exonérations ne sont pas accessibles à toutes les entreprises. Pensez à bien comprendre les critères d’éligibilité pour bénéficier des exonérations en ZFU.
Tout d’abord, l’entreprise doit être créée ou reprise après le 31 décembre 2003 et avant le 1er janvier 20xx. Elle doit aussi exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale dans la zone en question.
La taille de l’entreprise détermine également son éligibilité aux exonérations fiscales et sociales. Pour pouvoir bénéficier des aides proposées par l’État dans les zones franchisées urbaines (ZFU), elle ne doit pas avoir plus de cinquante salariés.
La limite du chiffre d’affaires annuel est fixée à dix millions d’euros HT pour accéder aux incitations fiscales et sociales présentées ici. Les entreprises souhaitant s’établir sur un territoire donné doivent donc respecter tous ces critères pour pouvoir prétendre aux exonérations offertes par leur implantation sur ce dernier.
On peut remarquer que ces conditions permettent principalement à des petites structures locales de s’implanter sans être pénalisées fiscalement. C’est donc une politique qui vise à favoriser le développement économique local tout en réduisant in fine les coûts financiers pour les administrations publiques grâce au dynamisme qu’elle entraîne sur ces territoires prioritaires.
On constate donc que si certaines conditions peuvent sembler restrictives, c’est essentiellement afin que ce dispositif puisse servir au développement économique de zones qui en ont besoin.
Les impacts économiques et sociaux des exonérations en ZFU
Les exonérations fiscales et sociales en ZFU ont un impact significatif sur l’économie et la société. En effet, ces mesures ont permis de favoriser la création d’emplois locaux dans des zones où le taux de chômage est particulièrement élevé.
Grâce à l’implantation d’entreprises bénéficiant des exonérations, les habitants peuvent trouver plus facilement du travail près de chez eux. Cela permet aussi une diminution des coûts liés aux transports domicile-travail pour les salariés concernés.
Le développement économique local généré par ces exonérations a aussi eu un impact positif sur les commerces et services environnants. Avec davantage d’emplois créés dans la zone, on assiste à une augmentation du pouvoir d’achat local qui se traduit souvent par une hausse de fréquentation pour les petits commerces alentours.
Il faut souligner que cette politique a aussi contribué au renforcement social des quartiers prioritaires. Leur dynamisation économique permet notamment une meilleure insertion professionnelle pour les personnes vivant sur place, mais aussi une amélioration générale du cadre de vie grâce aux investissements engagés après l’apparition des entreprises nouvelles implantées dans ces zones franchisées urbaines (ZFU).
Il ne faut cependant pas oublier qu’il existe toujours certaines récalcitrantes ou récalcitrants face à ce dispositif fiscal avantageux mis en place par l’État français depuis maintenant plusieurs années : certains citoyens • bien souvent aisés • considèrent que ces exonérations ne sont pas justifiées et qu’elles créent des inégalités fiscales entre les contribuables. Ils estiment, en effet, que les entreprises bénéficiaires de cette mesure doivent payer leur part d’impôts comme tous les autres acteurs économiques du pays.
