Il est de plein droit de vouloir jouir de l’entièreté des fruits d’une invention. En la matière, pour rattacher cette dernière à son auteur et assurer qu’elle lui soit reconnue, celui-ci doit mener des démarches pour obtenir un brevet. Il lui confère en effet la légitimité de son invention et tous les avantages y afférents. Cependant, son obtention respecte certaines étapes qui nécessitent une réelle application.
Plan de l'article
Faire des recherches d’antériorité
La première des choses à faire avant de songer à une demande de brevet est de se rassurer d’avoir un projet innovant. Pour cela, une recherche d’antériorité brevet est indispensable.
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C’est elle qui vous permettra de confirmer l’existence ou non d’une idée similaire. Vous pouvez vous renseigner auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour obtenir des informations officielles et justes.
Remplir les formalités et obtenir son brevet
Avant de bénéficier d’un brevet pour votre idée, il est important que cette dernière, en plus d’être nouvelle, soit brevetable. À cet effet, trois points seront examinés. D’abord, elle doit porter une solution technique résolvant un problème spécifique. Ensuite, elle doit se rattacher à une activité innovante et enfin s’appliquer sur un plan industriel.
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Une fois ces conditions réunies, vous pouvez constituer un dossier pour votre dépôt de dossier. Néanmoins, gardez le silence jusqu’à ce que vous obteniez votre brevet de manière formelle. De même, constituer une enveloppe Soleau vous sera d’une grande aide. Elle permettra d’avoir une précision sur la date de votre invention. Toutefois, en cas d’urgence n’hésitez pas à déposer une demande provisoire.
Suivre rigoureusement les délais et procédures
Une fois la demande de brevet déposée, suivez attentivement les délais et les procédures établis par l’office de brevets. Vous devez répondre rapidement à toute correspondance de l’office et payer les frais nécessaires.
Un suivi rigoureux garantit que votre demande progresse correctement et améliore les chances d’obtenir un brevet valide.
S’acquitter de sa taxe annuelle
La validité de votre brevet peut courir sur une durée de 20 ans au minimum. Cependant, vous devez veiller à la garantir en vous acquittant d’un paiement annuel. Il s’agit de l’annuité, qui évolue progressivement au fil du temps. Par exemple, vous paierez 38 euros pour la première taxe jusqu’à la vingtième.
En mettant en pratique ces conseils de manière approfondie, vous renforcez votre position pour obtenir un brevet en toute légitimité, ce qui ne peut que maximiser la protection de votre invention.
