En cas de dommage physiques, matériels, immatériels ou moraux causés à autrui, la responsabilité civile représente une garantie de dédommagement. Imposée par la loi française depuis quelques années, elle joue le rôle d’une couverture de base. Mais qu’est-ce que la responsabilité civile ? Pour quelles raisons faut-il disposer de cette assurance ? Et que couvre cette responsabilité civile ? Nous apportons réponse à toutes ces questions dans cet article.
Plan de l'article
Qui prend en charge la responsabilité civile ?
Aussi appelée RC ou assurance au tiers, la responsabilité civile est un contrat qui garantit les conséquences encourues par l’assuré lorsque celui-ci cause un dommage. Cette responsabilité permet aux assurés d’être couverts en cas de dommages infligés involontairement à autrui.
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Ainsi, l’assureur prend en charge les conséquences soit corporels ou matériels et les frais de réparation de la tierce personne victime du sinistre ou de l’accident. C’est donc l’assureur qui répare les dommages causés à autrui par le versement d’une indemnité financière. Il faut également noter que dans certains pays comme la France, elle est exigée.
Quelles sont les garanties d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile ?
Déjà, pour que le concept ou la garantie de responsabilité civile soit effectif, il faut que certains critères soient respectés.
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Les dommages corporels
Ce critère regroupe les blessures physiques, les dommages moraux ou encore matériels. Pour faire fonctionner la garantie, faute doit avoir été commise involontairement. Cette faute peut être due à un manque d’attention, ou une imprudence.
Les dommages matériels (casse d’un objet)
Dans ce cas de figure, la responsabilité civile de votre assurance est engagée envers vos voisins et/ou votre bailleur selon le Code civil. Par exemple, s’il y’a un incendie et celui-ci est dû à une inattention ou une négligence, on parle alors de faute involontaire puisque la faute n’a pas été commise de façon intentionnelle.
Les dommages immatériels
Ce type de dommage prend en compte, l’atteinte à l’intégrité d’une personne ou acte entraînant une perte financière.
Notez que dans chaque dommage, un lien de causalité entre la faute et le dommage doit être établi. Si ce n’est pas le cas, votre responsabilité civile ne sera pas engagée.
Quelles sont les exclusions d’un contrat de responsabilité civile ?
Pour être concis, tout dommage ayant été causé de façon intentionnelle ne sera pas pris en compte par la responsabilité civile. Par exemple, la responsabilité civile exclut les dommages infligés sur soi-même ou survenus dans un contrat de travail salarié.
Sont également exclus, les dommages occasionnés par les sports extrêmes, avec une voiture ou un nouveau véhicule électrique. Pour cela, vous devez souscrire à des assurances bien spécifiques. Les dommages causés à un de vos co-assurés ne sont pas aussi assurés par la responsabilité civile. Comme co-assuré, il s’agit de personnes non considérées comme un tiers c’est-à-dire votre famille.
La responsabilité civile privée
La responsabilité civile privée fait aussi partir des différents dommages qui ne sont pas inclus dans le contrat de responsabilité. Il est mis en cause par exemple lorsque vous ou votre famille infligez de façon intentionnelle des dégâts à une famille (incendie, explosion, inondation). Ainsi, il faut distinguer la responsabilité civile occupant, et la responsabilité civile privée.
Pourquoi et quand souscrire à une assurance auto au tiers ?
Si vous êtes un jeune conducteur ou résilié, alors une assurance auto avec les garanties minimum est un bon moyen pour faire diminuer son budget auto. En effet, il est possible de trouver une assurance auto adaptée à votre profil et vos besoins et à des tarifs plus avantageux. Toutefois, un contrat tous risques est de mise si le véhicule assuré est neuf.
Vous êtes malussé ? Alors il se pourrait que votre prime d’assurance auto puisse être très élevée. Ainsi, pour réduire vos mensualités, vous pouvez baisser votre niveau de protection et souscrire une formule au tiers. C’est un excellent moyen pour profiter de l’assurance auto au tiers.
Aussi, vous avez la possibilité d’utiliser des comparateurs d’assurance afin de trouver la meilleure compagnie d’assurance pour vous assurer.
