L’assurance habitation est une garantie importante à laquelle tout habitant, propriétaire ou locataire, doit souscrire. En fonction des clauses proposées par chaque compagnie d’assurance, vous pouvez choisir de conserver ou de résilier votre contrat habitation. Ainsi, si vous voulez mettre fin à votre contrat auprès de FMA, voici la procédure à suivre pour y arriver.
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Choisir le moyen de demande de résiliation
Avant de rompre le contrat d’assurance auprès de France Motos Assurances, vous devez effectuer une demande de résiliation. Cette étape permet à l’assureur de connaître les raisons qui vous poussent à vouloir rompre le contrat avec lui. Elle permet également de mener la procédure de résiliation dans les normes et les conditions légales. Pour une demande de rupture de contrat effective et valable, vous avez le choix entre plusieurs options.
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Envoyer une lettre de demande de résiliation
C’est l’une des techniques les plus utilisées pour rompre un contrat, que celui-ci soit un contrat habitation ou un autre type d’assurance. Il s’agit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à partir d’un site en ligne par exemple. Cette correspondance sera envoyée à l’adresse postale de la société pour ensuite être récupérée et analysée. Grâce à elle, vous informez la compagnie des raisons pour lesquelles vous voulez rompre votre contrat. Ce courrier doit exprimer clairement votre besoin de résilier le contrat habitation auprès de la FMA.
La lettre doit aussi contenir le numéro de votre contrat afin de permettre à la compagnie d’effectuer rapidement la résiliation. À défaut de déposer la lettre de résiliation à partir d’un site en ligne, vous pouvez la déposer en main propre auprès de votre compagnie. Pour ce faire, rendez-vous dans une annexe de la FMA qui se trouve dans votre région ou au niveau du bâtiment principal de la compagnie. Au fur et à mesure que votre lettre est traitée, vous recevrez des mails de suivi qui vous tiendront informé.
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Suivre les consignes du contrat
Un autre moyen d’effectuer la résiliation de votre contrat habitation est de suivre les recommandations mentionnées dans le contrat lui-même. En effet, comme pour chaque engagement, le contrat d’assurance stipule les clauses qui le rendent valable et celles qui annulent son fonctionnement. Relire correctement ce document vous permettra donc de savoir comment procéder pour annuler la garantie. Vous pourrez ainsi connaître les conditions à respecter pour que votre contrat habitation soit résilié. Cette méthode vous permet de connaître les risques liés à la rupture du contrat si vous ne respectez pas les conditions inscrites.
Rédiger un acte judiciaire
Vous pouvez aussi faire appel à un huissier pour rendre effective la résiliation de votre contrat habitation auprès de la FMA. Pour cela, l’huissier sera en charge de rédiger un acte judiciaire destiné à la compagnie d’assurance. Cet acte judiciaire est un document légal qui oblige en quelque sorte la structure à supprimer les clauses qui régissent votre contrat d’assurance. L’huissier envoie donc l’acte judiciaire à la FMA en mentionnant les raisons qui vous poussent à rompre le contrat. Après réception de cet acte, la compagnie devra démarrer les formalités de rupture de votre contrat habitation.
Respecter les conditions de résiliation
Quelle que soit la méthode de résiliation, vous obtiendrez gain de cause pour la rupture du contrat. Néanmoins, vous êtes également tenu de respecter certaines conditions sans lesquelles vous n’obtiendrez pas satisfaction. Pour cela, vous devez déjà relire le contrat pour en connaître réellement les clauses. Ensuite, vous pouvez tenir compte des informations suivantes.
- Vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment selon vos envies et sans raison. Vous ne pouvez le faire qu’à l’anniversaire de souscription du contrat.
- Sans raison légitime, votre demande de résiliation doit être envoyée à la compagnie d’assurance 60 jours avant la date d’anniversaire de votre souscription.
- Vous pouvez demander immédiatement, peu importe la période, la rupture de votre contrat habitation si vous avez un motif valable.
- Votre demande de résiliation prendra effet 30 jours après que vous ayez effectué votre demande par acte judiciaire ou lettre recommandée.
De nombreuses conséquences peuvent être observées si vous ne respectez pas à la lettre la procédure de résiliation du contrat. Vous pouvez donc contacter le service client de la FMA pour mieux effectuer la demande. En ce qui concerne la lettre de résiliation, vous pouvez en trouver des modèles sur certains sites internet.
