Instauré depuis 1992, le permis à point permet de responsabiliser le conducteur et de développer son sens de prudence sur les routes. Le nombre de points attribué au conducteur peut baisser lorsque ce dernier enfreint le code de conduite. Connaître cette information est important pour mieux adapter sa façon de rouler. Comment y parvenir sans tracasseries ?
Plan de l'article
Consulter son solde de points
Le solde de points correspond au nombre total de points restant à votre permis. Vous avez l’entière autorisation d’accéder à cette information. Le processus est également simplifié grâce à internet. En effet, vous n’aurez qu’à vous rendre sur le site officiel du ministère de l’Intérieur et utiliser le service Télé point. Pour obtenir le solde, vous devez avoir un numéro de dossier ainsi qu’un code confidentiel. Ne paniquez surtout pas si vous avez du mal à retrouver ces informations.
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Vous pouvez les avoir sur le relevé intégral de votre dossier. Celui-ci s’obtient de deux manières différentes :
- Obtention directe sur présentation physique d’une pièce d’identité valide,
- Obtention par courrier.
Dans ce dernier cas, il faudra joindre à la demande des copies du permis de conduire, une pièce d’identité valide et une enveloppe portant une demande d’avis de réception. Par ailleurs si vous commettez un délit routier alors que votre permis de conduire est en période probatoire, vous perdrez logiquement des points.
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Ainsi, le ministère de l’Intérieur vous enverra une lettre, les 48 N, contenant les informations nécessaires (numéro de dossier et code confidentiel) pour consulter le solde. Quoi qu’il en soit, vous n’aurez plus besoin d’utiliser le service Télé point, car la lettre envoyée vous indique clairement le nombre de points perdus. Généralement, les infractions routières majeures en période de permis probatoire sont durement sanctionnées par une invalidation automatique du document.
Récupérer ses points perdus
Un programme spécial est mis en place pour permettre aux personnes qui perdent des points sur leur permis de les récupérer. En effet, tous les permis sont crédités de 12 points au départ. Lorsqu’en période probatoire vous commettez une infraction qui vaut le retrait direct de trois points, vous devez selon la loi obligatoirement suivre des séances de sensibilisation pour récupérer vos points. Celles-ci se déroulent sur deux jours et votre présence y est primordiale.
Aussi, le ministère adresse la lettre 48M à tout conducteur dont le permis est menacé (c’est-à-dire qu’il ne reste plus que six points). Cependant, ici, on ne vous obligera pas à suivre des séances de sensibilisation. Il s’agit simplement d’une information que vous apporte l’autorité. Toutefois, si vous assistez aux campagnes de sensibilisation (payantes), vous reprendrez quatre points supplémentaires sur le permis.
Quelques infractions passibles d’un retrait de points
Les autorités sont intransigeantes face aux respects du Code de la route. Si vous vous conduisez normalement, vous ne risquez pas de perdre des points. Toutefois, voici quelques exemples de délits soumis à des contraventions.
- Dépassements dangereux ;
- Conduite en état d’ivresse ;
- Excès de vitesse ;
- Refus de soumission à un contrôle du taux d’alcoolémie ;
- Conduite à la suite d’une prise de stupéfiants etc.
À cela, s’ajoutent toutes les autres infractions prévues par la loi et soumises à un retrait de points sur le permis de conduire.
