Après le congé de maternité, une travailleuse peut demander un congé parental.
Qu’advient-il du congé payé qu’elle a acquis jusqu’à la fin de son congé de maternité ?
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Devrait-elle l’emmener maintenant, ou peut-elle demander à l’emmener après son congé parental ?
En droit français, le principe s’applique qu’un travailleur perd un congé payé acquis avant le congé parental si, après avoir achevé la période de congé payé (en ce sens : Cass. Soc. 5 mai 1999, no 9741241 ; Cass. Soc. 28 janvier 2004, qui tient compte du fait que le congé parental tient compte du fait que le congé parental sur la base d’une décision d’un salarié tenu à l’employeur, l’impossibilité de prendre le congé payé qui en résulte ne peut être imputée à l’employeur).
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En conséquence, en droit français, sauf convention contraire ou autre, lorsqu’un salarié est en congé parental L’éducation à temps plein, l’employeur ne peut pas être obligé de lui fournir le transfert du congé payé, qu’il avait déjà acquis, lorsque la période de vacances payées a expiré.
Toutefois, telle n’est pas la position du juge de la Communauté, qui considère que le travailleur revenant d’un congé parental a droit au report du congé payé obtenu avant son départ (en ce sens : Cour de justice de l’Union européenne du 22 avril 2010, p. 486/08).
La position du juge français est donc contraire à celle de la juridiction communautaire.
Depuis les arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne (CJCE), le juge français n’a pas encore été saisi d’un différend concernant le report du congé payé après le congé parental inclus, et sa jurisprudence antérieure est donc restée inchangée. Cependant, il peut être il est supposé que si la Cour de cassation devant la Cour de cassation pour la perte d’un congé payé après congé parental, elle pourrait alors changer sa position et assumer celle de la CJCE.
En effet, il s’agit du droit de transférer les congés payés dans le cadre du congé de maternité, ce qui a incité le législateur français à modifier la loi. A partir de maintenant, « les travailleurs revenant d’un congé de maternité visé à l’article L. 1225-17 ou du congé d’adoption prévu à l’article L. 1225-37 ont droit à leur congé annuel payé, par convention collective ou par l’employeur, pour le compte des salariés de l’entreprise » (voir article L3141-2 du Code du travail Code).
Que peut faire une employée en vertu de la loi actuelle qui prend un congé parental à plein temps après un congé de maternité ?
Afin de ne pas risquer leur Perdant le droit au congé payé, l’employé peut contacter son employeur pour entrelacer les congés payés acquis entre la fin du congé de maternité et le début du congé parental d’études .
La Cour de cassation a décidé que l’employeur devait permettre au salarié de prendre le solde de son congé payé après son congé de maternité et avant de partir pour congé parental.
À défaut de cela, l’employeur risque, comme dans le cas présent, de verser à l’employé une indemnité correspondant au congé non subi et au préjudice, d’autre part (Cass. Soc. 2 juin 2004, no 02-42405).
L’employeur qui est informé par une travailleuse de son intention de prendre un congé parental après son congé de maternité doit l’informer qu’elle peut bénéficier d’un congé payé avant de partir en congé parental et lui rappeler : qu’ils ont leurs vacances avant la fin des vacances payées, ceux-ci sont perdus.
Il convient de rappeler que l’employé qui prend un congé parental à temps partiel ne se préoccupe pas du problème du report de son congé payé, car il, comme les autres employés de l’entreprise, comme les autres employés de l’entreprise, a droit à ses vacances.
